Permis de construire n° 04229921M0045 à Savigneux pour 942 m² de logement, Le Chevillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 04229921M0045
Demandeur
MR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04229921M0045, délivré le 14 avril 2022 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chevillon. Le demandeur déclaré est MR PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB354, BB76. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 1 | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 53,8 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819615535
- SIRET
- 81961553500021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de MR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229921M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |