Permis de construire Mixte N° 04229921M0060

Permis de construire n° 04229921M0060 à Savigneux pour 2 588 m² de logement et locaux, Angle Rue De Lyon - Rue De

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 04229921M0060

Demandeur

SCCV PLEUVEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229921M0060 a été délivré le 29 juin 2022 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Rue De Lyon - Rue De. SCCV PLEUVEY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 207 m² d'habitation et 381 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ166, AZ226, AZ227. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 150 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 588 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ166 AZ226 AZ227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 2 207 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 7 - - 28
- 32,1 % 42,9 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLEUVEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920796661
SIRET
92079666100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229921M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Rue De Lyon - Rue De, à Savigneux (42600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PLEUVEY et accordée le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 207 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229921M0060, déposé en mairie de Savigneux.

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