Permis de construire n° 04229316C0003 à Saint-Victor-sur-Rhins pour 457 m² de logement, Chez Cherbut
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 04229316C0003
Demandeur
SCI GABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Cherbut, le permis de construire n° 04229316C0003 a été délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI GABE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO212, AO213. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-sur-Rhins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 2 | - | - | 7 |
| - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814796405
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT VICTOR SUR RHINS (42630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229316C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |