Permis de construire à Saint-Victor-sur-Rhins pour 166 m² de logement - Les Prairies Du Gonin Les Martines
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 04229315C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04229315C0002, délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prairies Du Gonin Les Martines, Saint-Victor-sur-Rhins (42630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO220, AO221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martines
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VICTOR SUR RHINS (42630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229315C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |