Permis de construire n° 04229323C0004 à Saint-Victor-sur-Rhins pour 907 m² de locaux, 850 Chemin De Cherbut
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 04229323C0004
Demandeur
SCI GABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04229323C0004 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 850 Chemin De Cherbut. Le demandeur déclaré est SCI GABE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO163, AO165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-sur-Rhins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 107 m² |
| Total | 1 510 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814796405
- SIRET
- 81479640500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-VICTOR-SUR-RHINS (42630)
Autres dossiers de SCI GABE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229323C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |