Permis de construire Logement N° 04229317C0005

Permis de construire n° 04229317C0005 à Saint-Victor-sur-Rhins pour 78 m² de logement, Les Prairies Du Gonin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2017

Dossier PC n° 04229317C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2017 à Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229317C0005 porte sur un projet situé Les Prairies Du Gonin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO228. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-sur-Rhins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/08/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTOR SUR RHINS (42630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229317C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Prairies Du Gonin, à Saint-Victor-sur-Rhins (42630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229317C0005, déposé en mairie de Saint-Victor-sur-Rhins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor-sur-Rhins

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-sur-Rhins