Permis de construire Mixte N° 04228914C0001

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Lay pour 658 m² de logement et locaux - Bras De Fer

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 04228914C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04228914C0001, délivré le 16 avril 2015 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bras De Fer, Saint-Symphorien-de-Lay (42470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 158 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E786, E1442, E1443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E786 E1442 E1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 358 m² 0 m² 500 m² 0 m² 250 m² 250 m² 608 m²
Total 358 m² 158 m² 500 m² 0 m² 250 m² 408 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 54 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 304 m²
Commerce et services 54 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 304 m²
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 500 m² 0 m² 250 m² 250 m² 608 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228914C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bras De Fer, Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228914C0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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