Permis de construire n° 04228814M0002 à Saint-Sixte pour 189 m² de locaux, Le Sauzet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 04228814M0002
Demandeur
GAEC DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04228814M0002, délivré le 5 mai 2014 à Saint-Sixte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Sauzet. La demande émane de GAEC DE L'ETANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sixte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sauzet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sixte Code postal 42130 Identifiant INSEE 42288
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 958 m² |
| Total | 769 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 769 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 958 m² |
| Total locaux | 769 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420550006
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOLLIEUX (42260)
Autres dossiers de GAEC DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228814M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |