Permis de construire Locaux N° 04228816Z0002

Permis de construire à Saint-Sixte pour 758 m² de locaux - La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Rouge, Saint-Sixte (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX ROUGE et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228816Z0002, instruit par la commune de Saint-Sixte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 04228816Z0002

Demandeur

EARL DE LA CROIX ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04228816Z0002, délivré le 8 août 2016 à Saint-Sixte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix Rouge, Saint-Sixte (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 962 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sixte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sixte Code postal 42130 Identifiant INSEE 42288
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 728 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	2 486 m²
Total	1 728 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 728 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	2 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX ROUGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414542258
SIRET: 41454225800028
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ST SIXTE (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228816Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Rouge, Saint-Sixte (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX ROUGE et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228816Z0002, instruit par la commune de Saint-Sixte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sixte

PC n°0422882500002 Locaux Autorisé

Route De Clermont

Saint-Sixte (42130)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 469 m² SDP

PC n°0422882500004 Logement Commencé

Chemin Des Clavieres

Saint-Sixte (42130)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 99 m² SDP

PC n°0422882500003 Logement Autorisé

157 Chemin Des Clavieres

Saint-Sixte (42130)

Nouvelle construction

24 juin 2025 111 m² SDP

PC n°0422882500001 Logement Autorisé

Route De Clermont

Saint-Sixte (42130)

Nouvelle construction

19 juin 2025 107 m² SDP

PC n°04228824M0007 Locaux Autorisé

Route De Clermont

Saint-Sixte (42130)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 189 m² SDP

DP n°04228824M0014 Locaux Autorisé

Les Molieres

Saint-Sixte (42130)

Extension sans transformation

20 sept. 2024 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Sixte

Permis d'aménager à Saint-Sixte

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Sixte

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sixte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sixte

Autres types d'autorisations à Saint-Sixte

Caractéristiques du projet