Permis de construire Locaux N° 04228812M0006

Permis de construire n° 04228812M0006 à Saint-Sixte pour 40 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 04228812M0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Saint-Sixte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228812M0006 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT SIXTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sixte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sixte Code postal 42130 Identifiant INSEE 42288
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 40 m² 4 m² 40 m² -4 m² 76 m²
Total 80 m² 0 m² 40 m² 4 m² 40 m² -4 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 0 m² 40 m² 4 m² 0 m² 36 m² 76 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 40 m² 4 m² 40 m² -4 m² 76 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIXTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202889
SIRET
21420288900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-SIXTE (42130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SIXTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228812M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Sixte (42130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SIXTE et accordé le 20 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228812M0006, déposé en mairie de Saint-Sixte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sixte

Autres types d'autorisations à Saint-Sixte