Permis de construire Logement N° 04228623S0002

Permis de construire n° 04228623S0002 à Saint-Romain-les-Atheux pour 107 m² de logement, Mirande Nord

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 04228623S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228623S0002 a été délivré le 4 mai 2023 à Saint-Romain-les-Atheux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mirande Nord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-les-Atheux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/04/2025
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Saint-Romain-les-Atheux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-les-Atheux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42286
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228623S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 29/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mirande Nord, à Saint-Romain-les-Atheux (42660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228623S0002, déposé en mairie de Saint-Romain-les-Atheux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-les-Atheux

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-les-Atheux