Permis de construire n° 04228622S0004 à Saint-Romain-les-Atheux pour 26 m² de locaux, 23 Chemi La Goutte Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 04228622S0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04228622S0004, délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Romain-les-Atheux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Chemi La Goutte Ouest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-les-Atheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-les-Atheux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-les-Atheux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42286
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 484 m² |
| Total | 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 484 m² |
| Total locaux | 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202863
- SIRET
- 21420286300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ROMAIN LES ATHUEX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228622S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |