Permis de construire à Saint-Romain-les-Atheux pour 109 m² de locaux - 1 Pl Du Poilu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 04228616Z0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04228616Z0004, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Romain-les-Atheux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Pl Du Poilu, Saint-Romain-les-Atheux (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-les-Atheux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romain-les-Atheux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42286
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 70 m² | 39 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 39 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN LES ATHEUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228616Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |