Permis de construire n° 04228615S0001 à Saint-Romain-les-Atheux pour 330 m² de locaux, La Combe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 04228615S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Saint-Romain-les-Atheux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228615S0001 porte sur un projet situé La Combe.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-les-Atheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-les-Atheux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-les-Atheux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42286
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 041 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |