Retour aux permis de construire de Saint-Romain-le-Puy

Déclaration préalable Locaux N° 04228512M8075

Déclaration préalable à Saint-Romain-le-Puy pour 9 m² de locaux - Montee De Maubec

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Montee De Maubec, Saint-Romain-le-Puy (42610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY et accordée le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228512M8075, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Puy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier DP n° 04228512M8075

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04228512M8075, accordée le 25 janvier 2013 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De Maubec, Saint-Romain-le-Puy (42610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 804 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2013

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202855
SIRET: 21420285500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228512M8075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Montee De Maubec, Saint-Romain-le-Puy (42610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY et accordée le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228512M8075, instruit par la commune de Saint-Romain-le-Puy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-le-Puy

PC n°0422852600005 Logement Commencé

37 Rue Du 8 Mai 1945

Saint-Romain-le-Puy (42610)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 64 m² SDP SIST'IMMO

PC n°0422852600009 Locaux Autorisé

1 Chemin Des Tourettes Basses

Saint-Romain-le-Puy (42610)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 320 m² SDP GAEC FERME AU COEUR DU FOREZ

PC n°0422852500029 Locaux Autorisé

14 Zac Des Epalits

Saint-Romain-le-Puy (42610)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 974 m² SDP SCI BERNARDVIAL

DP n°0422852500096 Locaux Autorisé

Chemin D'exploitation

Saint-Romain-le-Puy (42610)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 7 m² SDP SOCIETE PAROT

PC n°0422852500026 Logement Autorisé

37 Rue Du 8 Mai

Saint-Romain-le-Puy (42610)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 76 m² SDP

PC n°0422852500021 Locaux Autorisé

14 Rue Emile Reymond

Saint-Romain-le-Puy (42610)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 659 m² SDP COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-le-Puy

Permis d'aménager à Saint-Romain-le-Puy

16 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-le-Puy

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-le-Puy

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-le-Puy

Caractéristiques du projet