Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0422852500001

Permis d'aménager n° 0422852500001 à Saint-Romain-le-Puy pour un terrain de 1 381 m², 7 Rue De Galavesse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 0422852500001

Demandeur

FOREZ PROJET IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2025 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422852500001 porte sur un projet situé 7 Rue De Galavesse. Le projet est porté par FOREZ PROJET IMMO.

L'opération concerne un terrain de 1 381 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2998. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-le-Puy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 381 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ PROJET IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830228573
SIRET
83022857300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0422852500001
Code commune INSEE 42285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 381 m², situé 7 Rue De Galavesse à Saint-Romain-le-Puy (42610).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FOREZ PROJET IMMO et autorisée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422852500001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

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