Retour aux permis de construire de Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire Locaux N° 04228423R0019

Permis de construire à Saint-Romain-la-Motte pour 3 798 m² de locaux - Rue Des Manufacturiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Manufacturiers, Saint-Romain-la-Motte (42640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVEST STORAGE et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228423R0019, instruit par la commune de Saint-Romain-la-Motte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04228423R0019

Demandeur

INVEST STORAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04228423R0019, délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Manufacturiers, Saint-Romain-la-Motte (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVEST STORAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² en bureaux, 1 221 m² en commerce et services, 2 388 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 257 m²

Surface créée

3 798 m²

Variation nette

+3 798 m²

Surface totale après

3 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 798 m²	3 798 m²
Total	0 m²	3 798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 798 m²	3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	189 m²	189 m²
Commerce et services	1 221 m²	1 221 m²	1 221 m²
Entrepôt	2 388 m²	2 388 m²	2 388 m²
Total locaux	3 798 m²	3 798 m²	3 798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST STORAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 912038353
SIRET: 91203835300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228423R0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Manufacturiers, Saint-Romain-la-Motte (42640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVEST STORAGE et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228423R0019, instruit par la commune de Saint-Romain-la-Motte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-la-Motte

DP n°0422842600013 Logement Autorisé

46 Chemin Du Four A Chaux

Saint-Romain-la-Motte (42640)

Extension sans transformation

05 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0422842500016 Locaux Autorisé

820 Chemin De La Brosse Cheval

Saint-Romain-la-Motte (42640)

Transformation avec diminution

27 avr. 2026 552 m² SDP HDS

PC n°0422842500011 Locaux Autorisé

Chemin Des Tronches

Saint-Romain-la-Motte (42640)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 505 m² SDP EARL GIRARDON

DP n°0422842500025 Locaux Autorisé

Chemin De Murpin

Saint-Romain-la-Motte (42640)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0422842500014 Logement Commencé

Route De Riorges

Saint-Romain-la-Motte (42640)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 139 m² SDP

PC n°0422842500015 Locaux Autorisé

1 Route De Noailly

Saint-Romain-la-Motte (42640)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 480 m² SDP PLOUF

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-la-Motte

Permis d'aménager à Saint-Romain-la-Motte

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-la-Motte

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-la-Motte

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-la-Motte

Caractéristiques du projet