Permis de construire Locaux N° 00309323A0014

Permis de construire à Creuzier-le-Neuf pour 3 322 m² de locaux - Rue Des Ancises

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 juin 2024 · Dossier PC n° 00309323A0014 · Demandeur : INVEST STORAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00309323A0014, délivré le 10 juin 2024 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ancises, Creuzier-le-Neuf (03300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INVEST STORAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA43, AA45.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/06/2024
Surface du terrain
23 837 m²
Surface existante avant
2 091 m²
Surface créée
1 342 m²
Variation nette
+1 231 m²
Surface totale après
3 322 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Adresse
Rue Des Ancises, Creuzier-le-Neuf (03300)
Code postal
03300
Département
Parcelles cadastrales
AA42, AA43, AA45
Code INSEE
03093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 091 m² 1 342 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 231 m² 3 322 m²
Total 2 091 m² 1 342 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 231 m² 3 322 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 2 091 m² 1 342 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 231 m² 3 322 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INVEST STORAGE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
912038353
SIRET
91203835300013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309323A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ancises, Creuzier-le-Neuf (03300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309323A0014, instruit par la commune de Creuzier-le-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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