Permis de construire n° 04228420R0009 à Saint-Romain-la-Motte pour 261 m² de locaux, 31 Rue Des Manufacturiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juin 2021
Dossier PC n° 04228420R0009
Demandeur
LE TEMPS DES SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04228420R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2021 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Des Manufacturiers. La demande émane de LE TEMPS DES SAISONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 452 m² |
| Total | 191 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 452 m² |
| Total locaux | 191 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TEMPS DES SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501640643
- SIRET
- 50164064300018
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- MARSAZ (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228420R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |