Permis de construire n° 04228416R0005 à Saint-Romain-la-Motte pour 110 m² de locaux, 2210 Route De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 04228416R0005
Demandeur
SCI LANDLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04228416R0005 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé 2210 Route De Roanne. Le dossier a été déposé par SCI LANDLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 218 m² |
| Total | 108 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 218 m² |
| Total locaux | 108 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANDLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819585910
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ROMAIN LA MOTTE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228416R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |