Déclaration préalable Locaux N° 04228416R8022

Déclaration préalable n° 04228416R8022 à Saint-Romain-la-Motte pour 32 m² de locaux, 2715 Rte De Roanne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier DP n° 04228416R8022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2715 Rte De Roanne, la déclaration préalable n° 04228416R8022 a été accordée le 2 mars 2017 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB66. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 451 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 1 328 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 360 m²
Total 1 471 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 232 m²
dont Hôtels 1 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 232 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 1 328 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 360 m²

Ce dossier prévoit 1 232 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN LA MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228416R8022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2715 Rte De Roanne, à Saint-Romain-la-Motte (42640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228416R8022, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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