Déclaration préalable à Saint-Romain-la-Motte pour 1 503 m² de locaux - 2715 Rte De Roanne
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 mars 2017 · Dossier DP n° 04228416R8022 · Demandeur : SCI LA RUCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04228416R8022, accordée le 2 mars 2017 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2715 Rte De Roanne, Saint-Romain-la-Motte (42640). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LA RUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB66.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 1 328 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 471 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 503 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 200 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 232 m² |
| Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 1 328 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 360 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228416R8022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.