Permis de construire Locaux N° 04228423R0012

Permis de construire n° 04228423R0012 à Saint-Romain-la-Motte pour 138 m² de locaux, 703 Route De Roanne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 04228423R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 703 Route De Roanne, le permis de construire n° 04228423R0012 a été délivré le 5 mai 2023 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 138 m² 0 m² 30 m² 0 m² 108 m² 138 m²
Total 30 m² 138 m² 0 m² 30 m² 0 m² 108 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 138 m² 0 m² 30 m² 0 m² 108 m² 138 m²
dont Entrepôt 30 m² 138 m² 0 m² 30 m² 0 m² 108 m² 138 m²
Total locaux 30 m² 138 m² 0 m² 30 m² 0 m² 108 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228423R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 703 Route De Roanne, à Saint-Romain-la-Motte (42640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228423R0012, déposé en mairie de Saint-Romain-la-Motte.

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