Permis de construire n° 0422832500016 à Saint-Romain-en-Jarez pour 43 m² de locaux, Verpilleux Verpilleux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0422832500016
Demandeur
JCBFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2026 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422832500016 porte sur un projet situé Verpilleux Verpilleux. Le demandeur déclaré est JCBFE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F307, 0F308, 0F607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verpilleux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 0 m² | 43 m² | 236 m² | 0 m² | -193 m² | 244 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 43 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total | 533 m² | 0 m² | 43 m² | 289 m² | 43 m² | -289 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 43 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 43 m² | -96 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCBFE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513205989
- SIRET
- 51320598900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST ROMAIN EN JAREZ (42800)
Autres dossiers de JCBFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422832500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |