Permis de construire Mixte N° 0422832500013

Permis de construire n° 0422832500013 à Saint-Romain-en-Jarez pour 40 m² de logement et locaux, 2658 Montsibert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0422832500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422832500013 a été délivré le 27 novembre 2025 à Saint-Romain-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2658 Montsibert.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Jarez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42283
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 20 m²
Total 60 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 20 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422832500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2658 Montsibert, à Saint-Romain-en-Jarez (42800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422832500013, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Jarez.

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