Permis de construire n° 04227921M0190 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 110 m² de logement, Chemin Des Danses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 04227921M0190
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227921M0190 porte sur un projet situé Chemin Des Danses. Le dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM940. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
05/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 685 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 795 m² |
| Total | 1 685 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 795 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887050268
- SIRET
- 88705026800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227921M0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |