Permis de construire n° 04209717A0018 à La Fouillouse pour 135 m² de logement, Avenue Jean Faure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 04209717A0018
Demandeur
SCI LETO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209717A0018 a été délivré le 15 septembre 2017, pour un projet situé Avenue Jean Faure. La demande émane de SCI LETO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435270699
- SIRET
- 43527069900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOLEYMIEUX (42560)
Autres dossiers de SCI LETO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209717A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |