Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 5 197 m² de locaux - 1 Rue Crozet Verot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 04227918M0055
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04227918M0055, délivré le 10 avril 2019 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Crozet Verot, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18, AI438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2022.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 197 m² | 5 197 m² |
| Total | 0 m² | 5 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 197 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 197 m² | 5 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 83
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227918M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |