Permis de construire Locaux N° 04227922M0141

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert pour 3 108 m² de locaux - 1 Rue Crozet Verot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 04227922M0141

Demandeur

CHOG

Cette page présente le permis de construire n° 04227922M0141, délivré le 11 août 2023 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Crozet Verot, Saint-Just-Saint-Rambert (42170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

1 554 m²

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 554 m² 0 m² 3 108 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m² 3 108 m²
Total 1 554 m² 0 m² 3 108 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Équipements publics 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 554 m² 0 m² 3 108 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m² 3 108 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914386057
SIRET
91438605700014
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227922M0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Crozet Verot, Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOG et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227922M0141, instruit par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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