Permis de construire Logement N° 0422752300008

Permis de construire n° 0422752300008 à Saint-Priest-en-Jarez pour 2 495 m² de logement, 12 Rue De La Piot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0422752300008

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422752300008, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue De La Piot. Le projet est porté par S A ENTREPRISE THOMAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AN198, AN199. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 738 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AN198 AN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 2 495 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 320 m² 2 495 m²
Total 175 m² 2 495 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 320 m² 2 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 8 - - 25
- 32,0 % 36,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887050268
SIRET
88705026800200
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1970
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422752300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 738 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Piot, à Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S A ENTREPRISE THOMAS et accordée le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422752300008, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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