Permis de construire n° 04227218S0006 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 593 m² de logement, 29 Rue Du Milieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 04227218S0006
Demandeur
SCI RUE DU MILIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2018 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227218S0006 porte sur un projet situé 29 Rue Du Milieu. Le dossier a été déposé par SCI RUE DU MILIEU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 3 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 33 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 33 m² | 593 m² |
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total | 1 139 m² | 33 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 33 m² | 1 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 3 | - | - | - | 12 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DU MILIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843267667
- SIRET
- 84326766700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-BOEUF (42 52)
Autres dossiers de SCI RUE DU MILIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227218S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |