Permis de construire Logement N° 04227221S0010

Permis de construire n° 04227221S0010 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 597 m² de logement, 5197 Rue Du Milieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 04227221S0010

Demandeur

SCI RUE DU MILIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227221S0010 porte sur un projet situé 5197 Rue Du Milieu. La demande émane de SCI RUE DU MILIEU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE202. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 542 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Locaux 640 m² 0 m² 0 m² 81 m² 542 m² -623 m² 17 m²
Total 640 m² 55 m² 542 m² 81 m² 542 m² -26 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 2 - - - 12
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DU MILIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843267667
SIRET
84326766700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ST PIERRE DE BOEUF (42520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227221S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5197 Rue Du Milieu, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RUE DU MILIEU et accordé le 8 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 2 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227221S0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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