Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-de-Bœuf

Permis de construire Locaux N° 04227218S0001

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 402 m² de locaux - Zae ""La Bascule""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae ""La Bascule"", Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEED et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227218S0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 04227218S0001

Demandeur

SCI KEED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227218S0001, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae ""La Bascule"", Saint-Pierre-de-Bœuf (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KEED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Total	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	359 m²	359 m²	359 m²
Total locaux	402 m²	402 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837874932
SIRET: 83787493200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MACLAS (42 52)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227218S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae ""La Bascule"", Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEED et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227218S0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Bœuf

PC n°0422722500013 Logement Autorisé

Route De Chezenas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0422722500012 Logement Autorisé

Route De Chezenas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0422722500004 Logement Autorisé

Route De Chezenas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 92 m² SDP

PC n°04227224S0010 Logement Commencé

41 Chemin Des Quatre Mas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

16 mai 2025 134 m² SDP

DP n°0422722580006 Logement Autorisé

3 Place De L'eglise

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 24 m² SDP

PC n°0422722500001 Logement Autorisé

Rue Du Milieu

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

05 avr. 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Bœuf

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Bœuf

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-de-Bœuf

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Bœuf

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Bœuf

Caractéristiques du projet