Permis de construire Logement N° 04227217S0007

Permis de construire n° 04227217S0007 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 144 m² de logement, Chezenas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 04227217S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227217S0007 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé Chezenas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4515, 0A4516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4515 0A4516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227217S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chezenas, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227217S0007, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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