Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-de-Bœuf

Permis de construire Locaux N° 04227215S0004

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 304 m² de locaux - Chem De Palot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Palot, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES LONES et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227215S0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 04227215S0004

Demandeur

LA FERME DES LONES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227215S0004, délivré le 14 avril 2015 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Palot, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES LONES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	0 m²	304 m²	44 m²	304 m²	0 m²	304 m²
Total	348 m²	0 m²	304 m²	44 m²	304 m²	0 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	348 m²	0 m²	304 m²	44 m²	304 m²	0 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES LONES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492232459
SIRET: 49223245900015
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-B UF (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227215S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Palot, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES LONES et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227215S0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Bœuf

PC n°0422722500013 Logement Autorisé

Route De Chezenas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0422722500012 Logement Autorisé

Route De Chezenas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0422722500004 Logement Autorisé

Route De Chezenas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 92 m² SDP

PC n°04227224S0010 Logement Commencé

41 Chemin Des Quatre Mas

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

16 mai 2025 134 m² SDP

DP n°0422722580006 Logement Autorisé

3 Place De L'eglise

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 24 m² SDP

PC n°0422722500001 Logement Autorisé

Rue Du Milieu

Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)

Nouvelle construction

05 avr. 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Bœuf

Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Bœuf

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-de-Bœuf

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Bœuf

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Bœuf

Caractéristiques du projet