Permis de construire Locaux N° 04227215S0004

Permis de construire n° 04227215S0004 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 304 m² de locaux, Chem De Palot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 avril 2015

Dossier PC n° 04227215S0004

Demandeur

LA FERME DES LONES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227215S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Palot. Le projet est porté par LA FERME DES LONES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 0 m² 304 m² 44 m² 304 m² -44 m² 304 m²
Total 348 m² 0 m² 304 m² 44 m² 304 m² -44 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 348 m² 0 m² 304 m² 44 m² 304 m² -44 m² 304 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 304 m² 44 m² 304 m² -44 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES LONES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492232459
SIRET
49223245900015
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-B UF (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227215S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2015
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Palot, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DES LONES ; la décision est intervenue le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227215S0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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