Permis de construire Locaux N° 04227214S0008

Permis de construire n° 04227214S0008 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 691 m² de locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 04227214S0008

Demandeur

A. PARET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227214S0008 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est A. PARET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD74. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
25/02/2021
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73 AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 286 m²
Locaux 1 054 m² 563 m² 128 m² 0 m² 128 m² 563 m² 1 617 m²
Total 1 464 m² 563 m² 128 m² 124 m² 128 m² 439 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 848 m² 563 m² 128 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 539 m²
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 78 m²
Total locaux 1 054 m² 563 m² 128 m² 0 m² 128 m² 563 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A. PARET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440368728
SIRET
44036872800018
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-B UF (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227214S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A. PARET et accordé le 5 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227214S0008, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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