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Permis de construire Locaux N° 04227214S0008

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 691 m² de locaux - Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A. PARET et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227214S0008, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 04227214S0008

Demandeur

A. PARET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04227214S0008, délivré le 5 janvier 2015 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De L Eglise, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A. PARET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

25/02/2021

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73 AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	410 m²	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Locaux	1 054 m²	563 m²	128 m²	0 m²	128 m²	563 m²	1 617 m²
Total	1 464 m²	563 m²	128 m²	124 m²	128 m²	439 m²	1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	206 m²	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	78 m²
Agricole et forestier	848 m²	563 m²	128 m²	0 m²	691 m²	1 539 m²
Total locaux	1 054 m²	563 m²	128 m²	128 m²	563 m²	1 617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A. PARET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440368728
SIRET: 44036872800018
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-B UF (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04227214S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A. PARET et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227214S0008, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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