Permis de construire Logement N° 04227215S0003

Permis de construire n° 04227215S0003 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 140 m² de logement, 32 Le Grand Val

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2015

Dossier PC n° 04227215S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227215S0003, délivré le 19 avril 2015 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Le Grand Val.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1610. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 404 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
19/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227215S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2015
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Le Grand Val, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227215S0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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