Permis de construire Locaux N° 04227213S0010

Permis de construire n° 04227213S0010 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 305 m² de locaux, Av Du Rhone

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 04227213S0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227213S0010 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé Av Du Rhone. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 844 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 844 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 0 m² 305 m² 0 m² 247 m² 58 m² 305 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Équipements publics 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 56 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 361 m²

Ce dossier prévoit 305 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244200895
SIRET
24420089500054
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
PELUSSIN (42410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227213S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Rhone, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227213S0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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