Permis de construire n° 0421682500001 à Pélussin pour 535 m² de locaux, 22 Rue Du Pompailler
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0421682500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2025 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421682500001 porte sur un projet situé 22 Rue Du Pompailler. COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 215 m² | 535 m² |
| Total | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 215 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 215 m² | 535 m² |
| Total locaux | 320 m² | 535 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 215 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200895
- SIRET
- 24420089500054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421682500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |