Retour aux permis de construire de Saint-Paul-en-Jarez

Permis de construire Logement N° 0422712400016

Permis de construire à Saint-Paul-en-Jarez pour 172 m² de logement - 12 Rue De La Batie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Batie, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BATIE et accordé le 28 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400016, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0422712400016

Demandeur

LA BATIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422712400016, délivré le 28 février 2025 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De La Batie, Saint-Paul-en-Jarez (42740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BATIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD26, BD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 086 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26 BD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BATIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798010831
SIRET: 79801083100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422712400016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Batie, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BATIE et accordé le 28 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400016, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Jarez

PC n°0422712500015 Locaux Autorisé

Route De La Revolanche

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 120 m² SDP GAEC DE ROMILIE

PC n°0422712500013 Logement Commencé

2825 Rte De Grande Communicatio

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 70 m² SDP

PC n°0422712500012 Logement Autorisé

Promenade De La Chapelle

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Transformation sans extension

08 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0422712500010 Logement Autorisé

11 Avenue De La Gare

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 133 m² SDP

PC n°0422712500008 Locaux Commencé

30 Impasse Des Entreprises

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 213 m² SDP ANTCLEM

PC n°0422712500009 Logement Commencé

Impasse Des Sillons

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Jarez

Permis d'aménager à Saint-Paul-en-Jarez

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-en-Jarez

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Jarez

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Jarez

Caractéristiques du projet