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Permis de construire Locaux N° 0422712400020

Permis de construire n° 0422712400020 à Saint-Paul-en-Jarez pour 210 m² de locaux, 40 Avenue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Avenue Du Chateau, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3 E et accordé le 17 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 6 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400020, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0422712400020

Demandeur

SCI 3 E

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422712400020 a été délivré le 17 mars 2025 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Avenue Du Chateau. SCI 3 E figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 810 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

06/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/08/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	71 m²
Locaux	161 m²	210 m²	161 m²	49 m²	210 m²
Total	281 m²	210 m²	210 m²	0 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
dont Hôtels	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Autres activités	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
dont Entrepôt	161 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total locaux	161 m²	210 m²	161 m²	49 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 E

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802323436
SIRET: 80232343600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ST PAUL EN JAREZ (42740)

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PC n°0422072400026 Autorisé

2 A Allee Galilee

Nouvelle construction

22 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422712400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Avenue Du Chateau, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3 E et accordé le 17 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 6 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400020, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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