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Permis de construire Locaux N° 0422712400007

Permis de construire à Saint-Paul-en-Jarez pour 807 m² de locaux - 95 Impasse Des Entreprises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Impasse Des Entreprises, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LMSC et accordé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400007, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0422712400007

Demandeur

S.C.I. LMSC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422712400007, délivré le 19 juillet 2024 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Impasse Des Entreprises, Saint-Paul-en-Jarez (42740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. LMSC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

2 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 136 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	2 943 m²
Total	2 136 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	2 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 136 m²	807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	2 943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LMSC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518153671
SIRET: 51815367100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422712400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Impasse Des Entreprises, Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LMSC et accordé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400007, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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