Permis de construire Locaux N° 04227122S0012

Permis de construire n° 04227122S0012 à Saint-Paul-en-Jarez pour 943 m² de locaux, 285 Rue De L'industrie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 04227122S0012

Demandeur

TECH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 285 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 04227122S0012 a été délivré le 31 octobre 2022 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TECH IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX29, AX32, AX34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 075 m²

Surface existante avant

2 147 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX29 AX32 AX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 147 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 3 090 m²
Total 2 147 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 147 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 3 090 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Industrie 1 949 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 2 892 m²
Total locaux 2 147 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 3 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490574134
SIRET
49057413400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FARNAY (42320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227122S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 285 Rue De L'industrie, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECH IMMO et accordée le 31 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227122S0012, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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