Permis de construire Locaux N° 04227119S0011

Permis de construire à Saint-Paul-en-Jarez pour 1 671 m² de locaux - 350 Rue De L'industrie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 04227119S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04227119S0011, délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 350 Rue De L'industrie, Saint-Paul-en-Jarez (42740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 212 m² en bureaux, 459 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B277, BI278, BI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 257 m²

Surface existante avant

3 018 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

4 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277 BI278 BI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 018 m² 1 671 m² 0 m² 531 m² 0 m² 1 140 m² 4 158 m²
Total 3 018 m² 1 671 m² 0 m² 531 m² 0 m² 1 140 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 463 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 675 m²
Industrie 2 555 m² 459 m² 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 2 483 m²
Total locaux 3 018 m² 1 671 m² 0 m² 531 m² 0 m² 1 140 m² 4 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227119S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue De L'industrie, Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227119S0011, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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