Permis de construire Locaux N° 04227118S0007

Permis de construire n° 04227118S0007 à Saint-Paul-en-Jarez pour 3 429 m² de locaux, 450 Rue De L'industrie 42740 Saint Paul En Jarez

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 04227118S0007

Demandeur

TECH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227118S0007 a été délivré le 6 juin 2018 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Rue De L'industrie 42740 Saint Paul En Jarez. Le dossier a été déposé par TECH IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 429 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface créée

3 429 m²

Variation nette

+3 429 m²

Surface totale après

3 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42740 Saint Paul En Jarez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²
Total 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²
dont Bureaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
dont Industrie 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²
Total locaux 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECH IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490574134
SIRET
49057413400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FARNAY (42320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227118S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 450 Rue De L'industrie 42740 Saint Paul En Jarez, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TECH IMMO et accordé le 6 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227118S0007, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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