Permis de construire Locaux N° 04227122S0002

Permis de construire n° 04227122S0002 à Saint-Paul-en-Jarez pour 1 203 m² de locaux, 275 Boule Noel Landy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 04227122S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227122S0002 a été délivré le 15 juin 2022 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Boule Noel Landy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH20. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/05/2024
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 843 m² 360 m² 11 m² 360 m² 832 m² 1 440 m²
Total 608 m² 843 m² 360 m² 11 m² 360 m² 832 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 608 m² 843 m² 360 m² 11 m² 360 m² 832 m² 1 440 m²
Total locaux 608 m² 843 m² 360 m² 11 m² 360 m² 832 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202715
SIRET
21420271500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PAUL EN JAREZ (42740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227122S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 22/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 275 Boule Noel Landy, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227122S0002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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