Permis de construire Locaux N° 04227122S0001

Permis de construire n° 04227122S0001 à Saint-Paul-en-Jarez pour 692 m² de locaux, 27 Route De Saint Paul

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 04227122S0001

Demandeur

FAISAN GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227122S0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé 27 Route De Saint Paul. Le projet est porté par FAISAN GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 139 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
dont Bureaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAISAN GROUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889980892
SIRET
88998089200018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT-PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227122S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Saint Paul, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FAISAN GROUPE et accordé le 20 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227122S0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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