Permis de construire n° 04227113S0010 à Saint-Paul-en-Jarez pour 810 m² de locaux, 130 Rue De La Plagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 04227113S0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04227113S0010 a été délivré le 21 septembre 2013, pour un projet situé 130 Rue De La Plagne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 198 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 198 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202715
- SIRET
- 21420271500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227113S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |