Permis de construire Logement N° 04227113S0018

Permis de construire n° 04227113S0018 à Saint-Paul-en-Jarez pour 1 432 m² de logement, Rte De Saint Paul

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 octobre 2013

Dossier PC n° 04227113S0018

Demandeur

GIER PILAT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04227113S0018, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Saint Paul. GIER PILAT HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI243, BI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 545 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI243 BI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 1 - 16
- - - 93,8 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIER PILAT HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344279161
SIRET
34427916100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1986
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227113S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Saint Paul, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIER PILAT HABITAT ; la décision est intervenue le 23 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227113S0018, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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