Permis de construire Logement N° 04226919M0002

Permis de construire à Saint-Paul-d'Uzore pour 60 m² de logement - 316 Chemin De La Planche Perdu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04226919M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04226919M0002, délivré le 6 mai 2019 à Saint-Paul-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 316 Chemin De La Planche Perdu, Saint-Paul-d'Uzore (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B286P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Uzore

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B286P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42269
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 307 m²
Total 247 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL D UZORE (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226919M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Chemin De La Planche Perdu, Saint-Paul-d'Uzore (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226919M0002, instruit par la commune de Saint-Paul-d'Uzore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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