Permis de construire n° 04226918M0003 à Saint-Paul-d'Uzore pour 143 m² de logement, La Chanal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2018
Dossier PC n° 04226918M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2018 à Saint-Paul-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04226918M0003 porte sur un projet situé La Chanal.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 428 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Uzore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-d'Uzore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42269
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAND (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226918M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |